L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %

Historique

• Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Quand une même infraction au règlement de copropriété est réitérée chaque ann...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Comment vendre une maison en cours de construction?
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Votre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s'il est avantage...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Pouvez-vous signer un bail réel solidaire?
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Découvrez les conditions de ressources pour pouvoir obtenir un bail réel soli...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’ar...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Droit de préemption: comment ça marche?
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Comment fonctionne le droit de préemption d’un locataire en cas de vente d’un...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Le député Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, mini...
  Source : monimmeuble.com
  Lire la suite
• L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’ar...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La responsabilité du diagnostiqueur n’est engagée que lorsque le diagnostic n...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite